ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Article 202 du Code de procédure civile

Je soussignée,
Madame Jocelyne BONESTEVE,
demeurant à Montauban (82000),
salariée de la SNC FILIPPA, bureau de tabac situé 991 rue Édouard Forestié à Montauban,
atteste sur l’honneur les faits suivants.

1. SUR LES ACCUSATIONS PORTEES A MON ENCONTRE

Je dément formellement l’ensemble des faits de vol qui me sont reprochés par mon employeur. Il m’a notamment été reproché d’avoir dérobé une confiserie de type Carambar au sein du commerce. Je déclare n’avoir commis aucun vol. Le Carambar offert à ma fille Jade, âgée de six ans, a été payé par un client du commerce, ce que ce dernier a confirmé par écrit. Plusieurs clients présents ce jour-là démentent toute situation de vol et confirment que la confiserie a été réglée normalement.

2. SUR LES AGRESSIONS SUBIES PAR MADAME ORTISSET ÉLODIE

J’atteste que Madame Ortisset Élodie a été victime : d’une première agression de la part de Monsieur Thomas Kozesyo en novembre 2024 ; puis d’une seconde agression, commise par la même personne, le 31 octobre 2025. Ces faits m’ont été rapportés immédiatement par la victime et confirmés par des éléments concordants dont j’ai eu connaissance dans le cadre professionnel.

3. SUR LES FAITS DE CONSOMMATION ET DE TRAFIC DE STUPEFIANTS

J’atteste que Madame Ortisset Élodie a signalé au directeur de la brigade des stupéfiants de Montauban des faits de consommation de drogues et de trafic de stupéfiants au sein de l’enceinte du bureau de tabac SNC FILIPPA. Pour ma part, j’ai été personnellement témoin : de roulage de joints à l’intérieur du commerce, de consommation de cannabis dans l’enceinte ou à proximité immédiate du magasin.

4. SUR LES PRESSIONS EXERCEES A MON ENCONTRE

J’atteste avoir initialement refusé de témoigner, par peur de représailles, mais également parce que mon employeur m’a interdit de témoigner, y compris lorsque j’étais témoin d’agressions ou de faits graves sur mon lieu de travail. Je fais aujourd’hui cette attestation librement, sans pression ni contrainte.

5. DECLARATION FINALE

Je déclare que la présente attestation est sincère et conforme à la vérité, et j’ai connaissance que toute fausse attestation m’expose à des sanctions pénales prévues par l’article 441-7 du Code pénal. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Je reconnais être informée que toute fausse attestation m’expose aux sanctions prévues par l’article 441-7 du Code pénal.

Madame Jocelyne BONESTEVE

Fait à Montauban, le 15 janvier 2026

« Lu et approuvé, bon pour attestation sur l’honneur »

Signature du déclarant :

TÉMOIGNAGE ÉCRIT

1. SUR LES ACCUSATIONS PORTEES A MON ENCONTRE PAR MON EMPLOYEUR

Je conteste formellement l’ensemble des faits qui me sont reprochés par mon employeur, notamment : toute accusation de vol de marchandises, toute insinuation de comportement frauduleux, toute mise en cause de mon honnêteté professionnelle. En particulier, il m’a été reproché d’avoir soustrait une confiserie de type Carambar au sein du commerce. Je déclare ne jamais avoir volé cette confiserie. Il est exact qu’un Carambar a été offert à ma fille Jade, âgée de six ans, mais celui-ci a été payé par un client du commerce, comme confirmé par ce dernier dans un témoignage écrit joint au dossier (témoignage de Sofiane) . Plusieurs clients présents ce jour-là démentent toute situation de vol, et confirment que la confiserie a été réglée normalement.

2. SUR LES AGRESSIONS SUBIES PAR MADAME ORTISSET ÉLODIE

Je confirme avoir eu connaissance directe et personnelle des faits suivants : Madame Ortisset Élodie a été victime d’une première agression de la part de Monsieur Thomas Kozesyo au cours du mois de novembre 2024. Elle a ensuite été victime d’une seconde agression, de la part du même individu, le 31 octobre 2025. Ces faits m’ont été rapportés immédiatement par la victime et confirmés par plusieurs éléments concordants figurant dans les pièces jointes au dossier (échanges écrits, témoignages, chronologie des faits). Je déclare que ces agressions ont eu lieu dans un contexte professionnel, en lien direct avec le climat de tension existant autour du bureau de tabac SNC FILIPPA.

3. SUR LES FAITS DE CONSOMMATION ET DE TRAFIC DE STUPEFIANTS

Je confirme que Madame Ortisset Élodie a signalé au directeur de la brigade des stupéfiants de Montauban : la présence régulière de consommation de drogues (cannabis) ainsi que des faits laissant supposer un trafic de stupéfiants,au sein même de l’enceinte du bureau de tabac SNC FILIPPA. Pour ma part, j’ai été personnellement témoin : de roulage de joints à l’intérieur du commerce, de consommation de cannabis à proximité immédiate du magasin, de comportements inadaptés mettant en danger la clientèle et les salariés. Ces faits ont été évoqués lors de réunions internes et figurent dans les échanges écrits produits au dossier.

4. SUR MON SILENCE INITIAL ET LES PRESSIONS SUBIES

Je reconnais avoir initialement refusé de témoigner officiellement, non par absence de faits, mais : par peur de représailles professionnelles et personnelles, et parce que mon employeur m’a explicitement interdit de témoigner, y compris lorsque j’étais témoin d’agressions ou de faits graves sur mon lieu de travail. Aujourd’hui, je fais le choix de rompre ce silence, estimant que la gravité des faits, les atteintes à l’intégrité des personnes et les accusations mensongères portées contre moi ne peuvent rester sans réponse.

5. SUR LE CONTEXTE DISCIPLINAIRE ET LA PROCEDURE ENGAGEE CONTRE MOI

Je précise que la procédure disciplinaire engagée à mon encontre s’est déroulée dans des conditions que je considère comme : humiliantes, violentes verbalement, contraires au respect dû à tout salarié. Ces éléments sont détaillés dans mes courriers écrits et dans la mise en demeure adressée à mon employeur, versée aux pièces du dossier.

6. DECLARATION FINALE

Je certifie que l’ensemble des faits relatés ci-dessus est exact, sincère et conforme à ce que j’ai personnellement constaté ou vérifié. Je déclare cette déposition libre de toute contrainte, et accepte qu’elle soit produite devant toute autorité compétente : judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Madame Jocelyne BONESTEVE

Fait à Montauban, le 15 janvier 2026

« Lu et approuvé, bon pour attestation sur l’honneur »

Signature du déclarant :